Contrat de bail

D'ArdKorPedia
Révision datée du 25 juillet 2014 à 19:30 par Le Violet (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche

Un contrat de bail ou contrat de location est le contrat de louage par lequel la partie la plus pauvre (appelée le locataire) s'engage à verser régulièrement de l'argent à la partie la plus riche (le propriétaire).